Conditions générales de vente

XJKS Spare Parts commercialise des pièces neuves et d'occasion pour les véhicules de la marque Jaguar conformes aux spécifications du constructeur.
La société XJKS Spare Parts est inscrite au registre des commerces de Bordeaux sous le numéro RCS 797 759 362 et est dirigée par M. Fabrice Lacrotte.
Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site https://www.jaguar-spirit suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre XJKS Spare Parts, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.jaguar-spirit.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
En cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande », le client accepte sans réserve l'application des conditions générales de vente telles qu'affichées sur le site.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site https://www.jaguar-spirit.com.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Preuve de transaction


La société XJKS Spare Parts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société XJKS Spare Parts seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


Informations des produits


Les photographies, graphismes, informations, caractéristiques, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujet à modification sans préavis. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les produits vendus pas XJKS Spare Parts ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. XJKS Spare Parts ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix


Les prix des produits vendus sur le site www.jaguar-spirit.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site www.jaguar-spirit.com.
XJKS Spare Parts se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.
Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

Paiement


Le prix est exigible à la commande.
XJKS Spare Parts met à disposition de ses clients plusieurs modes de paiement.
Par Paypal : transaction sécurisée sur le site Paypal. L’acheteur règle ses achats en se connectant à son compte Paypal et sera redirigé vers celui-ci automatiquement lors du passage de la commande.
Par Virement bancaire : les informations bancaires seront transmises par e-mail après la validation de la commande sur le site www.jaguar-spirit.com.

Toute commande passée sur le site www.jaguar-spirit.com oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.
Les pièces achetées sur le site www.jaguar-spirit.com sont soumises à une clause de réserve de propriété. Elles demeurent la propriété de XJKS Spare Parts jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.
XJKS Spare Parts sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jaguar-spirit.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité avérée d'un produit commandé, XJKS Spare Parts recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client.

Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les différents types de livraison sont Chronopost et Colissimo. La société XJKS Spare Parts  ne pourrait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou Chronopost et ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
En cas de contestation :
si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses réserves directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé XJKS Spare Parts des anomalies constatées en mentionnant précisément le problème rencontré.
Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, XJKS Spare Parts n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.
En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Elles bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation à compter du lendemain de la réception de la marchandise de leur commande par le biais d’un formulaire de rétractation pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans les quatorze (14) jours dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à s’opposer au droit de rétractation. 
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande.
Les produits sensibles (tels que les boîtiers électroniques) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Garantie des produits

Pour tous les produits achetés sur www.jaguar-spirit.com le client bénéficiera à partir de la date de facturation :
pour les pièces neuves : d'une garantie égale à celle donnée par le fabricant.
pour les pièces d'occasion : d'une garantie de trois mois.
Dans les deux cas précités le client doit adresser immédiatement un mail au service client de www.jaguar-spirit.com de demande de garantie. Dès réception et dans un délai maximum de 72 heures jours ouvrables, XJKS Spare Parts l'informera de sa décision et de la procédure mise en place ; en aucun cas avant de connaître cette décision, le client ne peut faire intervenir qui que ce soit sur l'éventuelle remise en état. En cas de manquement à cette règle, le produit ne sera plus garanti.
Sont exclus de cette garantie les articles comportant des parties électroniques vendus scellés et marqués, en cas d'intervention sur la partie électronique de la part du client, d'ouverture du boîtier, ou de tout autre manipulation portant atteinte à l'intégrité du produit. Il en va de même pour la garantie des vices cachés en conformité à l'article 1643 du code civil.
D'une manière générale, les garanties ne sont accordées qu'après analyse du produit sur lequel porterait la réclamation ou le litige.
Ne sont en aucun cas garantis :
Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à l'utilisation non-conforme et à l'usage prévu par le fabricant du produit ou le constructeur du véhicule.
Les produits installés sur des véhicules à usage de compétition.
Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à toute cause extérieure.
Les produits qui ont subi des modifications par le client.
Les produits qui n'ont pas été montés par un professionnel dûment patenté, dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition, etc ...).
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas de demande de garantie le client doit justifier que la fourniture vendue par XJKS Spare Parts a été montée dans les règles de l'art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule ; la production de la facture détaillée des opérations à bonne date d'un professionnel est nécessaire.


Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de l'article vendu.
Le consommateur est expressément informé que XJKS Spare Parts n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.jaguar-spirit.com et que XJKS Spare Parts se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur ledit produit.
Si le véhicule du client est encore sous la garantie du constructeur, l'utilisation de pièces achetées sur le site www.jaguar-spirit.com peut entraîner la perte de cette garantie.
En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site www.jaguar-spirit.com.
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »


Conditions d'exécution de la garantie 


Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire monter les pièces sur le véhicule par un professionnel en suivant les instruction et les normes constructeurs.
D'autre part, XJKS Spare Parts ne peut être tenu responsable d'informations erronées communiquées par le client concernant le véhicule (numéro de série - motorisation - année - modèle).
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
-  directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule ;
-  d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
-  d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
-  d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.

Force majeure


La responsabilité de XJKS Spare Parts ne saurait être engagée en cas de Force Majeure affectant notamment la fabrication, l’expédition et la livraison des Produits. Sont notamment considérés comme des cas de Force Majeure au sens des présentes CGV, les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement de grèves, y compris internes, de conflits armés, émeutes, accidents,incendies, inondations, catastrophes naturelles, pénuries de matériel, pannes d’outils,modification du cadre législatif ou réglementaire, ou toute cause indépendante de la volonté de XJKS Spare Parts qui rendrait impossible ou excessivement onéreuse l’exécution de ses obligations contractuelles.Dans de telles circonstances, XJKS Spare Parts disposera d’un délai raisonnable supplémentaire pour l'exécution de ses obligations. XJKS Spare Parts pourra répartir sa production entre ses clients de la manière qu'il considérera la plus équitable. Cette stipulation s’applique réciproquement au client. Tout événement de Force Majeure devra être notifié à l’autre partie dans un délai de trois (3) jours à partir de la survenance d’un tel événement.

Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de la juridiction compétente du tribunal de Bordeaux, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à XJKS Spare Parts pour obtenir une solution amiable.

Données personnelles


La société XJKS Spare Parts se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. 

Litiges


Toute commande passée par l’intermédiaire de www.jaguar-spirit.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de XJKS Spare Parts.
En cas de vente à une personne morale ou physique, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Service client


Pour toutes réclamations, renseignements, suivi de commande, vous pouvez me contacter soit :
- Par mail : contact@xjks-spare-parts.com
- Par téléphone : du lundi au samedi de 10H à 11H30 et de 14H à 19H au 06 72 02 16 84 ou au 05 56 55 07 23


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